Europe

Le syndicat des journalistes et Akava signent une convention collective dans le secteur AV

Une convention collective pour les agences de traduction audiovisuelle a été approuvée en Finlande, ce qui constitue une avancée historique. Négociée par l'Association finlandaise des traducteurs et interprètes (SKTL) et l'Union des journalistes de Finlande, du côté des syndicats, et par Saga Vera Oy, Pre-Text Oy, Movision Ky et la coopérative Rosmer International, du côté […]

Pour le tribunal du travail de Bruxelles le chauffeur d’Uber est indépendant

En décembre 2022, le tribunal du travail de Bruxelles s’est prononcé en faveur d'Uber dans l'affaire qui opposait un chauffeur d’Uber à la plateforme de travail numérique sur la qualification du travailleur en tant qu'employé. Le jugement stipule qu'"Uber n'exerçait aucun contrôle hiérarchique sur le chauffeur et que ce dernier était libre d'organiser son propre […]

Uber reconnait le licenciement collectif et indemnise 4000 travailleurs

Le 13 décembre 2022, Uber a accepté de régler le conflit avec les syndicats espagnols CCOO et UGT et de reconnaître le licenciement collectif de 4 404 travailleurs de sa division de livraison de nourriture, Portier Eats. Uber a licencié ces travailleurs en août 2021, après l'entrée en vigueur de la " ley riders " […]

Le tribunal de Pampelune reclassifie 206 livreur de Glovo comme salariés

Le tribunal social n° 1 de Pampelune a jugé qu'il existe une relation de travail entre la plateforme de travail numérique Glovo et ses livreurs, et que ces derniers ne sont pas simplement des travailleurs indépendants, comme l'affirmait l'entreprise. Le procès a été intenté par 206 livreurs de Glovo et la confédération syndicale CCOO. Le […]

Konfederacja Pracy organise les travailleurs des plateformes en Pologne

En octobre 2022, un syndicat de travailleurs de plateformes de travail numérique a été créé en Pologne pour la première fois. Grâce à l'engagement de Konfederacja Pracy (Confédération du travail), une organisation membre de l'OPZZ, les travailleurs de pyszne.pl (une plateforme de livraison de repas à domicile similaire à Uber Eats) ont créé la première […]

Le livreur est un travailleur subordonné: le tribunal du travail de Milan ordonne à Glovo de le réintégrer

Le 29 novembre 2022, avec une décision de première instance, le Tribunal du travail de Milan a ordonné à Glovo de réintégrer un livreur qui avait été déconnecté et de lui donner un contrat de travail. La décision du tribunal se fonde sur le Jobs Act italien (art. 2 du décret législatif 81/2015). Le Jobs […]

Le tribunal de Bologne reclassifie un livreur en salarié

Le 25 février, le tribunal du travail de Bologne a jugé que Stefano Mancuso (qui travaillait comme livreur pour Deliveroo et, plus tard, pour Just Eat) est un salarié de Deliveroo. Le livreur a décidé de saisir le tribunal lorsque son compte a été désactivé après son refus de signer l'accord Assodelivery-UGL (qui a par […]

La cour d’appel de Paris condamne Deliveroo pour travail dissimulé

Le 6 juillet 2022, la plateforme Deliveroo , qui avait jusqu’ici obtenu deux arrêts favorables en deuxième  instance (en 2017 et en 2021) , a été pour la première fois condamnée pour « travail dissimulé » par la cour d’appel de Paris qui a confirmé la requalification du contrat de prestation de service d’un coursier […]

Convention collective Just Eat

Fin 2021, les confédérations syndicales espagnoles CCOO et UGT et la plateforme numérique de travail Just Eat ont signé la première convention collective pour ces entreprises en Espagne.L'accord a été évalué très positivement par les confédérations syndicales espagnoles et il prévoit de nombreuses avancées en matière de droits, avec un salaire mensuel de base de […]

France : Selon la chambre criminelle de la Cour de Cassation française, le délit de travail dissimulé n’est pas constitué pour les contributeurs de Click and Walk

La chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé le 5 avril 2022 l’arrêt de la cour d’appel de Douai du 10 février 2020 qui avait estimé que la société aurait dû déclarer ses contributeurs comme des salariés. La Cour considère que la société ne dispose pas, pendant l’exécution de la mission, du pouvoir […]
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Digital Platform Observatory

L'observatoire européen des plateformes est une initiative conjointe de la CES, de l'IRES et ASTREES, financée par la Commission Européenne. Il rassemble des syndicalistes, des experts, des activistes, spécialistes de la représentation et de l'action collective des travailleurs de plateformes.