Le tribunal de Pampelune reclassifie 206 livreur de Glovo comme salariés

Date of decision:
14/11/2022
Trade union:
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Le tribunal social n° 1 de Pampelune a jugé qu'il existe une relation de travail entre la plateforme de travail numérique Glovo et ses livreurs, et que ces derniers ne sont pas simplement des travailleurs indépendants, comme l'affirmait l'entreprise.

Le procès a été intenté par 206 livreurs de Glovo et la confédération syndicale CCOO.

Le tribunal a appliqué au niveau régional une décision antérieure de la Cour suprême espagnole qui concluait que Glovo "n'est pas un simple intermédiaire dans la prestation de services entre les entreprises et les livreurs".

L'entreprise peut encore faire appel de la décision du tribunal. Cependant, l'inspection du travail a automatiquement inscrit les livreurs de Glovo au régime général de la sécurité sociale et a exigé que l'entreprise verse les cotisations appropriées. De même, les travailleurs pourront demander le remboursement des cotisations du régime des indépendants, en plus du reste de leurs droits.

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