Europe

La Cour suprême juge que les chauffeurs d'Uber ont droit aux droits des travailleurs

La Cour suprême du Royaume-Uni a rejeté l'appel d'Uber contre la décision historique rendue en 2016 par le tribunal du travail, selon laquelle ses chauffeurs devaient être considérés comme des travailleurs ayant accès au salaire minimum et aux congés payés. La cour a conclu que les chauffeurs étaient des workers en raison du niveau de […]

La Cour d'appel d'Angleterre et du pays de Galles rejette la demande de requalification en "worker" d'un livreur Deliveroo

La Cour d'appel britannique a confirmé jeudi que les livreurs de la société Deliveroo étaient des travailleurs indépendants, rejetant ainsi l'appel d'un syndicat contre des jugements antérieurs sur leur statut. L'Independent Workers Union of Great Britain (IWGB) avait demandé au Comité central d'arbitrage (CAC) d'être reconnu par Deliveroo pour la négociation collective concernant un groupe […]

Requalification en contrat de travail - chauffeur Uber - Cour d'appel de Paris

Par un arrêt du 12 mai 2021 (RG 18/02660), la Cour d'Appel de Paris a jugé que le contrat de prestations de services conclu entre la Société UBER BV et un chauffeur devait être requalifié en contrat de travail. Cette décision suit l’arrêt de la Cour de cassation du 4 mars 2020. À l’appui de […]

Rejet de la demande de requalification en contrat de travail - livreur Deliveroo - Cour d'appel de Paris

La Cour d’appel de Paris a rejeté la demande de requalification en contrat de travail du contrat de prestation conclu par un livreur avec la plateforme Deliveroo, considérant que ni les clauses du contrat de travail ni les modalités d’exécution de la relation de travail ne caractérisent l’existence d’un lien de subordination. La Cour d’appel […]

Requalification de livreurs Uber Eats, Deliveroo et Just Eat

À la suite d'une enquête secrète, le parquet de Milan a établi que la relation de travail des coureurs travaillant pour différentes plateformes numériques (Foodinho, Glovo, UberEats, JustEat et Deliveroo) ne peut être considérée comme un travail indépendant occasionnel, mais doit être requalifiée en collaboration hétéro-organisée. La Cour a donné 90 jours aux entreprises pour […]

La Haute Cour de justice d'Aragon confirme que 57 livreurs de Deliveroo sont des travailleurs

La Haute Cour de justice d'Aragon a rejeté l'appel de Deliveroo contre un jugement d'un tribunal de Saragoza du 27 avril 2020 et a confirmé que 57 livreurs ayant travaillé par l'intermédiaire de Deliveroo au cours de la période comprise entre février et novembre 2017 étaient des travailleurs ("trabajadores por cuenta ajena"). La décision a […]

La chambre sociale de la Cour de cassation requalifie le contrat de partenariat d'un chauffeur Uber en contrat de travail

Cette décision est la seconde que la chambre sociale de la Cour de cassation rend à propos des travailleurs des plateformes, après l’arrêt prononcé dans l’affaire Take Eat Easy (Soc., 28 novembre 2018, pourvoi n° 17-20.079). Elle rejette un pourvoi contre une décision ayant admis une demande de requalification. L’arrêt a fait l’objet d’une forte […]

Rejet de la demande de requalification en contrat de travail -chauffeur Uber - Cour d'appel de Lyon

La Cour d'appel a rejeté la demande de requalification de la relation commerciale en contrat de travail entre un chauffeur UBER et la plateforme Uber. Les raisons invoquées sont que les préconisations faites par la plateforme, qui relèvent de la fixation d’un cahier des charges destiné à garantir la qualité et la sécurité d’une prestation, […]

Le tribunal de Bologne condamne l'algorithme de Deliveroo pour discrimination

Le 31 décembre 2020, le tribunal de Bologne a donné raison à la plainte déposée par les sections de la CGIL FILCAMS, NIDIL et FILT de Bologne. Selon la plainte, l'algorithme de Deliveroo, appelé Frank, discriminait les travailleurs et limitait leur accès aux créneaux de travail suite à des absences pour grève, ou pour des […]

Le tribunal de Palerme requalifie en salarié un livreur de Glovo

Le tribunal de Palerme a décidé que la plateforme de livraison espagnole Glovo devait reclasser un coursier en tant qu'employé à temps plein. Comme la relation entre le coursier et Glovo était une relation employé-employeur, le tribunal a demandé à Glovo de verser au coursier un salaire horaire au lieu de le rémunérer par livraison. […]
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Digital Platform Observatory

L'observatoire européen des plateformes est une initiative conjointe de la CES, de l'IRES et ASTREES, financée par la Commission Européenne. Il rassemble des syndicalistes, des experts, des activistes, spécialistes de la représentation et de l'action collective des travailleurs de plateformes.