Le livreur est un travailleur subordonné: le tribunal du travail de Milan ordonne à Glovo de le réintégrer

Initiateurs:
Deliverance
Date of decision:
29/11/2022
Platforms:

Le 29 novembre 2022, avec une décision de première instance, le Tribunal du travail de Milan a ordonné à Glovo de réintégrer un livreur qui avait été déconnecté et de lui donner un contrat de travail. La décision du tribunal se fonde sur le Jobs Act italien (art. 2 du décret législatif 81/2015). Le Jobs Act stipule que ceux qui collaborent avec une entreprise de manière continue et dont le lieu et le temps de travail sont déterminés par l'entreprise sont hétéro-organisés et ont droit aux mêmes conditions de travail que les travailleurs subordonnés. Les tribunaux italiens ont déjà jugé à plusieurs reprises que, sur la base du Jobs Act, les livreurs appartiennent à cette catégorie de travailleurs. Cette fois, cependant, le tribunal de Milan est allé plus loin en déclarant que le livreur était sous tous points de vue un travailleur subordonné. Le livreur concerné par la décision avait intenté une action en justice contre Glovo après que la société avait mis fin à sa collaboration en raison d'un acte illicite présumé commis pendant les heures de service. Le tribunal a donné raison au livreur et a ordonné à Glovo de le réembaucher avec un contrat à temps plein sur base de la convention collective du secteur du commerce. Glovo doit également rembourser au livreur environ 700 euros pour chaque mois écoulé entre le licenciement et sa réintégration, et doit payer les cotisations de sécurité sociale pour la même période.

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