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SRDP - Syndicat des travailleurs des plateformes numériques

Le syndicat des travailleurs des plateformes numériques (SRDP en croate) a été créé en septembre 2021 avec l'aide du syndicat SSSH. Le SRDP apporte son soutien aux travailleurs de plateformes en organisant des formations, en encourageant l'échange de bonnes pratiques et en favorisant le débat politique sur le travail dans les entreprises de plateformes en […]

La Cour suprême juge que les chauffeurs d'Uber ont droit aux droits des travailleurs

La Cour suprême du Royaume-Uni a rejeté l'appel d'Uber contre la décision historique rendue en 2016 par le tribunal du travail, selon laquelle ses chauffeurs devaient être considérés comme des travailleurs ayant accès au salaire minimum et aux congés payés. La cour a conclu que les chauffeurs étaient des workers en raison du niveau de […]

Requalification en contrat de travail - chauffeur Uber - Cour d'appel de Paris

Par un arrêt du 12 mai 2021 (RG 18/02660), la Cour d'Appel de Paris a jugé que le contrat de prestations de services conclu entre la Société UBER BV et un chauffeur devait être requalifié en contrat de travail. Cette décision suit l’arrêt de la Cour de cassation du 4 mars 2020. À l’appui de […]

Rejet de la demande de requalification en contrat de travail - livreur Deliveroo - Cour d'appel de Paris

La Cour d’appel de Paris a rejeté la demande de requalification en contrat de travail du contrat de prestation conclu par un livreur avec la plateforme Deliveroo, considérant que ni les clauses du contrat de travail ni les modalités d’exécution de la relation de travail ne caractérisent l’existence d’un lien de subordination. La Cour d’appel […]

La chambre sociale de la Cour de cassation requalifie le contrat de partenariat d'un chauffeur Uber en contrat de travail

Cette décision est la seconde que la chambre sociale de la Cour de cassation rend à propos des travailleurs des plateformes, après l’arrêt prononcé dans l’affaire Take Eat Easy (Soc., 28 novembre 2018, pourvoi n° 17-20.079). Elle rejette un pourvoi contre une décision ayant admis une demande de requalification. L’arrêt a fait l’objet d’une forte […]

Rejet de la demande de requalification en contrat de travail -chauffeur Uber - Cour d'appel de Lyon

La Cour d'appel a rejeté la demande de requalification de la relation commerciale en contrat de travail entre un chauffeur UBER et la plateforme Uber. Les raisons invoquées sont que les préconisations faites par la plateforme, qui relèvent de la fixation d’un cahier des charges destiné à garantir la qualité et la sécurité d’une prestation, […]

Digital Platform Observatory

L'observatoire européen des plateformes est une initiative conjointe de la CES, de l'IRES et ASTREES, financée par la Commission Européenne. Il rassemble des syndicalistes, des experts, des activistes, spécialistes de la représentation et de l'action collective des travailleurs de plateformes.