Le tribunal de Bologne reclassifie un livreur en salarié

Initiateurs:
CGIL
Date of decision:
25/02/2021
Trade union:
Platforms:

Le 25 février, le tribunal du travail de Bologne a jugé que Stefano Mancuso (qui travaillait comme livreur pour Deliveroo et, plus tard, pour Just Eat) est un salarié de Deliveroo. Le livreur a décidé de saisir le tribunal lorsque son compte a été désactivé après son refus de signer l'accord Assodelivery-UGL (qui a par la suite été déclaré illégal par le tribunal de Bologne). La première décision du tribunal a été rendue en juillet 2021 et indiquait que la désactivation du compte était en fait un licenciement et obligeait Deliveroo à réembaucher le livreur. En février 2022, la Cour a ajouté que, selon la loi italienne, le travail du livreur était de nature "hétéro-organisée" et qu'il devait être considéré comme un salarié. La Cour a également condamné Deliveroo à payer au travailleur ce qui lui était dû sur la base de la convention collective de la logistique. Pendant les deux procédures judiciaires, M. Mancuso a été soutenu par la CGIL. Stefano Mancuso, qui est également délégué syndical de Filt CGIL chez Just Eat, a demandé de lier les salaires des livreurs à l'accord collectif national. Deliveroo a souligné que cette décision ne concerne qu'un seul cas et ne s'applique pas à tous les travailleurs de Deliveroo et a annoncé un appel.

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