La Haute Cour de justice d'Aragon confirme que 57 livreurs de Deliveroo sont des travailleurs

La Haute Cour de justice d'Aragon a rejeté l'appel de Deliveroo contre un jugement d'un tribunal de Saragoza du 27 avril 2020 et a confirmé que 57 livreurs ayant travaillé par l'intermédiaire de Deliveroo au cours de la période comprise entre février et novembre 2017 étaient des travailleurs ("trabajadores por cuenta ajena"). La décision a suivi les critères établis par la Cour suprême. Parmi les motifs de l'arrêt, la Haute Cour a observé que les livreurs ne participaient pas à l'organisation des activités de livraison, ni à aucune tâche de gestion comme, par exemple, la sélection des restaurants et des clients. La Haute court ajoute que le service offert par Deliveroo est si complexe qu'il échappe totalement au pouvoir décisionnel de tout coureur. La Haute court a conclu que les livreurs n'étaient pas exposés aux risques ni aux profits qui caractérisent les activités d'entrepreneur ou d'indépendant.

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