La Cour d'appel britannique a confirmé jeudi que les livreurs de la société Deliveroo étaient des travailleurs indépendants, rejetant ainsi l'appel d'un syndicat contre des jugements antérieurs sur leur statut.
L'Independent Workers Union of Great Britain (IWGB) avait demandé au Comité central d'arbitrage (CAC) d'être reconnu par Deliveroo pour la négociation collective concernant un groupe de livreurs. Le 14 novembre 2017, le CAC a rendu sa décision refusant d'accepter la demande. Selon le CAC, les coureurs n'étaient pas des " workers" car Deliveroo n'exigeait pas qu'ils effectuent leurs services en personne, mais autorisait les remplacements. L'IWGB a fait appel de la décision, mais la Cour d'appel a rejeté l'appel à l'unanimité, confirmant que les livreurs de Deliveroo n'ont pas l'obligation de fournir des services eux-mêmes et considérant cela comme un facteur déterminant pour la qualification de la relation contractuelle entre la plateforme et le livreur. Deliveroo a déclaré qu'il s'agissait de la quatrième décision de justice en Grande-Bretagne ayant déterminé que ses livreurs étaient des travailleurs indépendants, après une décision du Comité central d'arbitrage et deux décisions de la Haute Cour. L'IWGB devrait faire appel de la décision.